Quelles démarches pour votre forage ?

Déclaration en mairie

Depuis le 1^er janvier 2009, tout particulier utilisant ou souhaitant réaliser un ouvrage de prélèvement d’eau souterraine (puits ou forage) à des fins d’usage domestique (alimentation, hygiène ou arrosage, pour un volume prélevé annuel inférieur à 1 000 m³) doit déclarer cet ouvrage ou son projet en mairie. Pour les nouveaux ouvrages, deux déclarations sont nécessaires : la première un mois avant le début des travaux, la seconde dans le mois suivant l’achèvement des travaux.

Toutes les informations relatives à cette question sont disponibles sur le site « forages domestiques ».

La télédéclaration n’est pas possible. Vous pouvez seulement télécharger votre formulaire par Internet. Seul le formulaire déposé en mairie fait acte de déclaration.

Déclaration à la DREAL

De plus, si l’ouvrage dépasse 10 m de profondeur, il devra faire l’objet d’une déclaration auprès de la DREAL Pays-de-la-Loire (Article L 411-1 du Code Minier).

Le formulaire de déclaration de travaux souterrains et la notice pour le remplir sont disponibles sur le site de la DREAL des Pays-de-la-Loire.

Il est recommandé de joindre à ce formulaire de déclaration une localisation sur extrait cartographique, et une coupe géologique et technique de l’ouvrage.

NB : si l’ouvrage ne dépasse pas 10 m de profondeur, il est conseillé de faire parvenir les éléments concernant le forage en lui-même (nature de l’ouvrage et équipement, localisation précise, profondeur, nom et coordonnées du déclarant) directement au BRGM Pays-de-la-Loire.

Usage non domestique ou prélèvement supérieur à 10 000 m³/an

Les ouvrages dont l’usage n’est pas domestique (irrigation, industriel, etc. ; prélèvement supérieur à 10 000 m³/an) relèvent du code de l’environnement et nécessitent une déclaration ou une demande d’autorisation au service en charge de la police de l’eau (DDT ou DDTM).