Qu’est-ce qu’une aire d’alimentation de captage (AAC) ?

Définition

Une AAC désigne la zone en surface sur laquelle l’eau qui s’infiltre ou ruisselle alimente le captage. L’extension de ces surfaces est généralement plus vaste que celle des périmètres de protection de captage.

Cette zone est délimitée dans le but principal de lutter contre les pollutions diffuses risquant d’impacter la qualité de l’eau prélevée par le captage.

Pour plus de précisions sur les AAC, consultez le guide méthodologique suivant, issu d’une étude du BRGM (avec le soutien de l’ONEMA) :

• Délimitation des aires d’alimentation des captages d’eau souterraine et de leur vulnérabilité vis-à-vis des pollutions diffuses, constituant une version révisée du guide méthodologique de 2007 BRGM/RP-63311-FR ;

Par ailleurs, quatre rapports traitent spécifiquement d’enjeux locaux :

• Délimitation des bassins d’alimentation des captages AEP prioritaires de la Sarthe et cartographie de leur vulnérabilité, BRGM/RP-58643-FR
• Délimitation des bassins d’alimentation des captages AEP prioritaires de la Loire-Atlantique et cartographie de leur vulnérabilité, BRGM/RP-61442-FR ;
• Cartographie de la vulnérabilité de l’aire d’alimentation des captages d’eau potable de Vritz (Loire-Atlantique), BRGM/RP-63097-FR ;
• Cartographie de la vulnérabilité de l’aire d’alimentation des captages d’eau potable de Freigné (Maine-et-Loire), BRGM/RP-64356-FR (publication à venir)

Cadre réglementaire

Le concept d’AAC apparait pour la première fois dans l’article L.211-3 du code de l’environnement, modifié par la loi sur l’eau de 2006 qui concerne l’eau et les milieux aquatiques (LEMA).

Il est également inscrit dans les articles R.114-1 à R.114-5 du code rural.

Contrairement aux PPC, ce nouvel outil réglementaire n’est ni systématique, ni obligatoire mais à l’initiative du préfet qui peut désormais identifier, au sein de l’AAC, une zone dans laquelle sera instauré un programme d’actions visant à protéger la ressource contre les pollutions diffuses.

Ce programme d’actions est mis en œuvre sur une base volontaire par les agriculteurs et peut être financé pour partie les premières années. Le préfet peut ensuite le rendre obligatoire si les résultats attendus en termes de souscription par les agriculteurs ne sont pas obtenus.