Publications - synthèses

Documents de la Commission Européenne

La Commission Européenne a procédé fin 2012 à la publication de synthèses relatives à la politique de l’eau :

  • un rapport de la Commission au Conseil et au Parlement Européen relatif à la mise en œuvre de la directive 91/676/CEE du Conseil concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates à partir de sources agricoles, sur la base des rapports établis par les États membres pour la période 2008-2011 (18/10/2013). Ce rapport indique que les concentrations en nitrates sont en légère diminution tant dans les eaux de surface que dans les eaux souterraines.

Document de l’Agence Européenne pour l’Environnement

L’Agence Européenne de l’Environnement a publié fin 2012 un rapport relatif à l’état des eaux européennes et des pressions basé sur les données rapportées.

Document du Commissariat Général au Développement Durable (CGDD)

Le CGDD a publié fin 2012 un bilan sur la mise en œuvre de la directive cadre sur l’eau : position de la France en Europe en 2009.

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