Zones vulnérables nitrates

Qu’est-ce qu’une zone vulnérable ?

Définition (d’après le SANDRE)

Une zone vulnérable est une partie du territoire où la pollution des eaux par le rejet direct ou indirect de nitrates d’origine agricole et d’autres composés azotés susceptibles de se transformer en nitrates, menace à court terme la qualité des milieux aquatiques et plus particulièrement l’alimentation en eau potable.

Sont désignées comme zones vulnérables les zones où :

  • les eaux douces superficielles et souterraines, notamment celles destinées à l’alimentation en eau potable, ont ou risquent d’avoir une teneur en nitrates supérieure à 50 mg/l ;
  • les eaux des estuaires, les eaux côtières ou marines et les eaux douces superficielles qui ont subi ou montrent une tendance à l’eutrophisation susceptible d’être combattue de manière efficace par une réduction des apports en azote.

Dans ces zones, les agriculteurs doivent respecter un programme d’action qui comporte des prescriptions à la gestion de la fertilisation azotée et de l’interculture par zone vulnérable que doivent respecter l’ensemble des agriculteurs de la zone . Il est construit en concertation avec tous les acteurs concernés, sur la base d’un diagnostic local, pour une durée de 4 ans.

En dehors des zones vulnérables, un code des bonnes pratiques agricoles, établi au niveau national, est d’application volontaire.

Les textes réglementaires

La délimitation des zones vulnérables à la pollution par les nitrates d’origine agricole a été réalisée en application du décret n°93-1038 du 27 août 1993 qui transcrit en droit français la directive « nitrates » n°91/676/CEE.

La première délimitation achevée en juillet 1997 a été révisée une fois en mai 2000, une seconde fois en mars 2003 puis une troisième fois en 2007 (présente délimitation). La délimitation des zones est préparée dans chaque département, puis fait l’objet d’un arrêté du préfet coordonnateur de bassin.

Les zones vulnérables de la région Pays de la Loire

Pour préparer le nouveau programme d’action national défini par l’arrêté interministériel du 19 décembre 2011, qui rend obligatoire le calcul de la dose prévisionnelle d’azote par culture, en Pays de la Loire comme dans chaque région, un groupe régional d’expertise nitrates (GREN) a été créé. Composé de membres nommés parmi les services et établissements de l’Etat, les chambres d’agricultures, les instituts techniques agricoles, les coopératives agricoles, le négoce et les établissements de recherche et d’enseignement, il a été chargé de proposer au Préfet les références techniques nécessaires à la prise d’un arrêté concernant le référentiel régional de la fertilisation azotée.

A l’issue de ses travaux réalisés de mars à juillet 2012, le GREN a remis au préfet de la région des Pays de la Loire, une expertise qui propose le paramétrage de la méthode du bilan sur la base de coefficients et de références techniques régionales (sol, minéralisation, cultures, etc.)

La carte des zones vulnérables du bassin Loire-Bretagne ainsi que la liste des communes en zones vulnérables sont consultables sur le site de la DREAL Pays de la Loire.

Pour en savoir plus : consultez le site de la DREAL Pays de la Loire.

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