Cartes réglementaires régionales proposées pour les Pays de la Loire

Enjeux

La réglementation relative à la géothermie de minime importance a fait l’objet d’une révision en 2015 (décret n°2015-15 du 8 janvier 2015) afin de :

• Favoriser le recours à la géothermie ;
• Tenir compte des évolutions technologiques ;
• Mieux prendre en compte l’incidence des installations sur l’environnement.

Une carte nationale indiquant les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique accompagnée d’un guide d’élaboration de celle-ci ont été établis en juil. 2015 (MEDDE, 2015).

L’arrêté du 25 juin 2015 , relatif aux prescriptions générales applicables aux activités géothermiques de minime importance, prévoit la possibilité de réviser régionalement la carte nationale.

Carte élaborée pour la région des Pays de la Loire

La carte régionale Pays-de-la-Loire a été réalisée pour le compte de la DREAL Pays-de-la-Loire par le CEREMA et le BRGM qui en a piloté la réalisation.

Conformément au guide méthodologique de 2015 (MEDDE, 2015), l’élaboration de la carte régionale tient compte de plusieurs phénomènes pouvant être rencontrés lors de la réalisation de travaux géothermiques ou lors de l’exploitation du gîte géothermique (affaissements, pollution des sols, artésianisme…).

Les travaux réalisés ont conduit à produire 6 cartes de zonage réglementaire. Ces cartes correspondent à :

• 2 types d’usages géothermiques :
  • exploitation par doublet sur aquifère (échangeur ouvert)
  • exploitation par sonde géothermique verticale (échangeur fermé)
• et à 3 gammes de profondeur :
  • 10-50 m ;
  • 10-100 m ;
  • 10-200 m.

Par rapport à la carte nationale initiale, la mise à jour de la zonation des cartes réglementaires des Pays de la Loire est ainsi distincte pour les trois gammes de profondeur.

Carte régionale établie pour Echangeur ouvert & profondeur 10-50m (BRGM, 2022).

Mise à disposition de la carte régionale Pays de la Loire

Après validation des critères par les services de l’Etat, consultation publique et publication d’un arrêté par le Préfet, les cartes des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance (GMI) pour la région Pays de la Loire seront mises à disposition sur le site internet http://www.geothermies.fr.

Site Géothermies.fr, Espace cartographique

A début 2024, la procédure suit son cours et les cartes ne sont actuellement pas sur Géothermies.fr.