Cartographie des zonages réglementaires pour la GMI

Associée à la révision de la réglementation, une cartographie des zones réglementaires relatives à la géothermie de minime importance (GMI), a été élaborée à l’échelle nationale (hors DROM/COM).

Cette cartographie au pixel de 500*500 mètres indique les zones géographiques où peuvent exister des risques liés à la réalisation d’un forage géothermique. Deux cartographies en fonction de l’usage (sonde géothermique verticale dite SGV ou doublet sur nappe) sont réalisées sur la tranche de profondeur 10-200 mètres.

La réalisation des cartes réglementaires relatives à la GMI pour chaque territoire comprend les actions suivantes :

• la collecte des données et l’élaboration des différentes couches d’aléa relatif à 9 phénomènes à risque (mouvements de terrain, artésianisme, mise en communication de nappes, sols et nappes pollués,…),
• le croisement de l’ensemble des couches et l’analyse multicritère,
• l’établissement des cartes réglementaires,
• la rédaction d’un rapport final.
  Selon le territoire, une répartition des tâches a été faite entre le BRGM et le CEREMA pour la réalisation des cartes d’aléas.

Dans une première phase (2021), la réalisation des cartes réglementaires relatives à la GMI a été faite dans 6 territoires Auvergne, Champagne-Ardenne, Poitou-Charentes, Pyrénées Orientales, Hérault, Bassin Minier Nord-Pas-De-Calais.

Une deuxième phase (2022) concerne les territoires de la Normandie, Pays-de-la-Loire et Occitanie.

Une troisième phase (2023) devrait permettre de finaliser la couverture du territoire national et concerne les territoires suivants : Bretagne, Bourgogne-Franche-Comté, Provence-Alpes-Côte d’Azur, Corse, Hauts-de-France. Ce projet est réalisé pour le compte de la DGPR et de l’ADEME.

Priorisation des territoires pour finaliser la couverture nationale par les cartes GMI révisées

Suite au rendu des rapports pour chacun des territoires, les Conseils Régionaux respectifs porteront une demande officielle de révision des zonages réglementaires auprès du Préfet de chaque Région. L’instruction sera conduite conformément à l’arrêté du 25/06/2015, et mènera notamment à une consultation des comités de bassin puis du public.

À leur entrée en vigueur, les cartes réglementaires seront valorisées dans le portail cartographique du site www.geothermies.fr et seront notamment accessibles via l’espace régional.

Affichage des zonages réglementaires (Site Géothermie - espace cartographique)

Début juillet 2023, la région Grand Est a approuvé les nouvelles cartes de zonage réglementaire par arrêté préfectoral au terme de différentes consultations (comités de bassin Rhin Meuse, Seine Normandie et Rhône Méditerranée, conseil régional) et d’une consultation publique du 3 au 24 avril 2023. Lien vers l’actualité sur le site Géothermie