Le SDAGE Loire-Bretagne

En France comme dans les autres pays membres de l’union européenne, les « plans de gestion » des eaux sont encadrés par le droit communautaire inscrit dans la directive cadre sur l’eau (DCE) de 2000.

Ces « plans d’actions » sont les schémas directeurs d’aménagement et de gestion des eaux (SDAGE). Institués par la loi sur l’eau de 1992, ces documents de planification ont évolué suite à la DCE. Ils fixent pour six ans les orientations qui permettent d’atteindre les objectifs attendus en matière de « bon état des eaux ». Ils sont au nombre de 12, un pour chaque « bassin » de la France métropolitaine et d’outre-mer.

Le troisième cycle de la DCE a débuté en 2022 pour une période de 6 ans. La quatrième génération de SDAGE est approuvée en 2022 pour la période 2022-2027.