Les Arrêtés Cadre Sécheresse (ACS)

Pour faire face à une insuffisance de la ressource en eau en période d’étiage, les préfets sont amenés à prendre des mesures exceptionnelles de limitation ou de suspension des usages de l’eau en application de l’article L.211-3 II-1 du code de l’environnement.

Les Arrêtés Cadre Sécheresse (ACS), établis pour chaque département, fixent les critères de déclenchement des mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau.

Pour s’informer sur les restrictions d’eau, le site Vigi’Eau a été développé par le Ministère en charge de l’environnement. Ce site présente les mesures de suspension ou de limitation prises par les préfets en application des ACS et à partir des données fournies par les services départementaux de l’État.

Accès à Vigi’Eau - S’informer sur les restrictions d’eau

NB : Lorsque un arrêté de restriction est général et collectif celui-ci doit être affiché en mairie de chaque commune concernée et fait l’objet d’une publication dans des journaux régionaux ou locaux diffusés dans le département.