Qu’est ce qu’un SAGE ?
Le Schéma d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SAGE) est un document de planification élaboré de manière collective, pour un périmètre hydrographique cohérent, il fixe des objectifs généraux d’utilisation, de mise en valeur, de protection quantitative et qualitative de la ressource en eau.
Il doit être compatible avec le Schéma Directeurs d’Aménagement et de Gestion des Eaux (SDAGE).
Le périmètre et le délai dans lequel il est élaboré sont déterminés par le SDAGE. A défaut, il est arrêté par le ou les préfets de département, le cas échéant sur proposition des collectivités territoriales intéressées.
Le SAGE est établi par une Commission Locale de l’Eau (CLE) représentant les divers acteurs du territoire, soumis à enquête publique et est approuvé par le préfet. Il est doté d’une portée juridique : le règlement et ses documents cartographiques sont opposables aux tiers et les décisions dans le domaine de l’eau doivent être compatibles ou rendues compatibles avec le plan d’aménagement et de gestion durable de la ressource en eau. Les documents d’urbanisme (schéma de cohérence territoriale, plan local d’urbanisme et carte communale) doivent être compatibles avec les objectifs de protection définis par le SAGE. Le schéma départemental des carrières doit être compatible avec les dispositions du SAGE.
Les textes de référence sont les articles L.212-3 à L.212-11 du code de l’environnement et la circulaire DE / SDATDCP / BDCP / n° 10 du 21 Avril 2008. Le texte réglementaire fondateur du SAGE est l’arrêté de délimitation du périmètre.
Les SAGEs en Pays de la Loire
La Région des Pays de la Loire est concernée par 22 SAGEs (cf. carte ci-dessous)
- SAGE - Préfecture pilote, 2023 (source : site DREAL Pays de la Loire)
Pour chacun des SAGE, une fiche de synthèse a été établie et mise en lige sur le SIGES Pays de la Loire. Elles sont consultables via ce lien.
Chacune des fiches détaille les aspects suivants :
- le contexte géologique et hydrogéologique ;
- les réseaux de surveillance des milieux :
- piézométrie
- hydrométrie
- climatologie
- les usages de l’eau sur le territoire du SAGE ;
- lorsque cela a été possible, les relations nappe-rivière, au moyen d’une modélisation hydrologique.
A septembre 2023, des travaux sont en cours pour développer les fiches dynamiques « Mon territoire ». Dans le même esprit que les fiches « ma commune » mises en services sur le SIGS Pays de la Loire en 2022, ces développements sont réalisés par le BRGM dans le cadre du projet SIGES à l’échelle nationale et visent à faciliter l’accès aux connaissances à l’échelle d’un territoire (polygone, SAGE, Bassin versant…). Déploiement prévu en 2024.
