La disposition 7B du SDAGE Loire-Bretagne
Les besoins en eau évoluent (contraintes économiques, évolution démographique, épisodes de sécheresse…) alors que la ressource naturelle n’est pas extensible ce qui peut causer la dégradation des milieux aquatiques. De plus, les conséquences prévisibles du changement climatique vont dans le sens d’une aggravation de ces dégradations.
Il est donc important de mettre en place des moyens pour maintenir l’équilibre entre la ressource et les besoins, aussi bien pour préserver l’équilibre des milieux naturels que pour ne pas compromettre la pérennité des usages actuels.
La disposition 7B concerne les prélèvements en période de basses eaux dans les zones du bassin, hors zones de répartition des eaux (ZRE), où l’enjeu est de maintenir l’équilibre, parfois fragile, entre la ressource et les besoins. Les prélèvements hors période de basses eaux sont traités dans l’orientation 7D.
Le SDAGE Loire-Bretagne distingue :
- 7B-1 : la période d’étiage
- 7B-2 : des bassins avec la possibilité encadrée d’une augmentation des prélèvements à l’étiage pour prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif (cas le plus général)
- 7B-3 : des bassins avec un plafonnement des prélèvements à l’étiage, au niveau actuel, pour prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif
- 7B-4 : un bassin, réalimenté par la Loire, nécessitant de prévenir l’apparition d’un déficit quantitatif
- 7B-5 : des axes réalimentés par soutien d’étiage pour lesquels l’augmentation des prélèvements à l’étiage est encadrée et une gestion coordonnée recommandée
Les bassins en 7B2, 7B3 et 7B4 en Pays de la Loire
Les bassins classés en 7B2, 7B3, et 7B4 en Pays de la Loire sont représentés sur la carte ci-dessous. Dans ces bassins, à défaut d’un modèle de gestion quantitatif, aucune augmentation des prélèvements n’est accordée.
- 7B SDAGE
